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Mentions légales
Politique de confidentialité

 

  • Dénomination Sania Jaillot EI

  • Dirigeant Sania Jaillot

  • Téléphone : 06 99 83 17 00

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés :  SIRET 82039890700023 

  • Forme juridique de l’entreprise : Entreprise individuel

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site : WIX

Mes prestations s'adressent aux particuliers et professionnels

Le CGV s'appliquent à toutes commandes passées auprès de Sania Jaillot concernant :

  • Une étude Feng-Shui

  • Une étude Bazi.

Tout devis validé fera l'objet d'une demande d'un acompte de 30 % à la commande. Ceci engage le client et le prestataire.

Le paiement total se fera à la remise du compte rendu, Bazi ou Feng Shui.

Les règlements s'effectuent par chèque, espèces ou virement bancaire.

Sania Jaillot se réserve le droit de modifier les CGV sans être tenue d'en aviser spécifiquement le client.

Les rdv se déroulent chez le prestataire, au besoin chez le client, ou à distance en visioconférence

Concernant l'étude du lieu, le client se doit de fournir :

-Les plans à l'échelle

-Le plan cadastrale du site

-Le plan masse

Concernant la prestation Bazi, la commande sera validée par échange d'emails.

Concernant la prestation Feng Shui, un devis sera établi et aura une validité de 3 semaines.

Les prix sont en Euros et net de TVA (TVA non applicable art.293B du CGI)

 

Déplacement : Des frais supplémentaires peuvent être occasionnés et feront l'objet d'un chiffrage préalable et d'un accord entre les parties.

​​

Propriété intellectuelle :

 

Tous documents remis au client demeure la propriété exclusive du prestataire (plans, compte rendu, photos, produits, documents techniques, etc).

Le client s'engage à ne pas utiliser et/ou diffuser ces documents, ce qui constituerait une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle du prestataire. Il s'engage également a ne pas les divulguer sur les réseaux sociaux, ni à aucun tiers. Article 335.2

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

Le prestataire de son côté s'engage à ne pas divulguer les informations, ou documents personnels, ou informations confidentielles fournis par le client ou recueillis lors de l’exécution du contrat.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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